Une lecture économique différente
Le régime de la TVA sur marge ne taxe pas le prix total mais la marge réalisée. Pour un acheteur pro, cela change la lecture du coût réel d'un lot.
Page pédagogique
Comprendre la TVA sur marge sur les appareils d'occasion.
Un point clair, sans jargon, sur ce que ce régime change pour un acheteur professionnel et sur la manière dont il apparaît sur la facture.
En une phrase
On taxe la marge, pas le prix total. La facture client reste un document propre et autonome.
Le catalogue et les pages modèle rappellent le régime appliqué puis renvoient vers cette page pour le détail.
Les principes
Trois repères pour bien comprendre
Le régime peut être recherché par les acheteurs pro car il modifie la rentabilité d'un lot et la manière de le facturer.
Une facture client propre
La facture client ne recopie jamais la facture fournisseur. Elle reste un document autonome, conforme et lisible, qui mentionne le régime appliqué.
Un cadre à sécuriser
Le régime applicable dépend de l'origine du produit. Le dossier final précisera les références officielles avec validation comptable et fiscale.
Comparaison
Marge ou TVA classique
Une comparaison simplifiée, à titre pédagogique, entre le régime de la marge et le régime de TVA classique.
| Critère | TVA sur marge | TVA classique |
|---|---|---|
| Base taxable | La marge réalisée sur la revente | Le prix de vente total |
| Mention de TVA | Régime particulier indiqué, sans TVA détaillée | TVA détaillée et déductible |
| Document client | Facture autonome mentionnant le régime de marge | Facture HT/TTC classique |
Tableau simplifié à finaliser avec l'expert-comptable et les références officielles avant production.
Et pour aller plus loin
Dans la version publique, cette page sert d'explication générale. Le catalogue et les pages modèle gardent un rappel court puis renvoient ici. Le détail contractuel est précisé dans les CGV professionnelles.